La gestion des subventions : PME vs OBNL

La gestion des subventions varie selon le type d’organisation qui les demande.

Que ce soit une PME qui cherche à accélérer sa croissance ou un OBNL qui souhaite soutenir une mission sociale, les critères d’admissibilité, le suivi des fonds et les attentes des bailleurs de fonds sont différents.

Dans cet article, nous analysons en profondeur les différences clés entre la gestion des subventions pour les PME et les OBNL, afin d’aider chaque type d’organisation à maximiser ses chances de succès.

Pourquoi la maîtrise de la gestion des subventions diffère entre une PME et un OBNL?

Les subventions sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des organisations qui en font la demande. Les entreprises privées (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL) n’ont pas les mêmes objectifs, ce qui influence directement la façon dont les subventions sont attribuées et gérées.

• PME : Ces entreprises cherchent à financer leur développement, leur innovation et leur expansion. L’objectif final est souvent un retour sur investissement mesurable, qui justifie l’octroi de fonds publics ou privés.

• OBNL : Ces organismes se concentrent sur des missions sociales, culturelles ou environnementales. Ils doivent prouver que les fonds serviront directement à des bénéficiaires et auront un impact positif sur la communauté.

Alors, les PME doivent démontrer leur rentabilité et leur impact économique, tandis que les OBNL doivent prouver leur valeur sociale et communautaire.

Types de subventions disponibles pour la gestion des subventions auprès des PME et des OBNL

Subventions pour les PME : Stimuler l’innovation et la compétitivité

Les subventions accordées aux PME sont conçues pour stimuler la croissance, l’innovation et l’internationalisation des entreprises ou autre. Elles sont souvent octroyées par des organismes gouvernementaux, des fonds d’investissement ou des institutions privées.

Voici quelques fonds qui peuvent être gérés par les PME

• Fonds d’innovation (ex. : Programme d’aide à la recherche industrielle – PARI CNRC) : Cette subvention soutient les entreprises développant de nouvelles technologies ou procédés innovants.

• Aide à l’exportation (ex. : CanExport) : Ce programme finance les efforts d’internationalisation, notamment pour conquérir de nouveaux marchés. Mais il est aussi conçu pour les innovateurs, les associations et les collectivités

• Subventions pour la digitalisation et la modernisation des équipements : Elles permettent aux entreprises d’améliorer leur productivité en adoptant des technologies avancées.

L’objectif ? Augmenter la compétitivité des PME en leur offrant les ressources nécessaires pour innover et se démarquer.

Subventions pour les OBNL : Financer des projets sociaux et communautaires

Contrairement aux PME, les OBNL ne cherchent pas à maximiser leurs profits, mais plutôt à offrir des services essentiels à la population. Leur financement repose souvent sur des subventions publiques et privées, ainsi que sur des dons et commandites.

Voici quelques fonds qui peuvent être gérer auprès des OBNL 

• Grands défis Canada : Cette subvention créer des systèmes de soutien solides pour les enfants en contextes de crise complexes, pour qu’ils puissent jouer, apprendre et s’épanouir.

• Subventions gouvernementales et privées (ex: Centraide, fondation saputo) : Ces aides financent des programmes communautaires, sociaux et culturels.

• Le Fonds de développement d’économie sociale : Ce programme soutient les projets novateurs qui explorent de nouveau secteur, méthode ou de nouvelles expertises.

L’objectif ? Permettre aux OBNL de continuer à offrir leurs services et de maximiser leur impact dans la société.

L’administration des subventions passe par les Critères d’admissibilité : PME vs OBNL

PME : Les critères d’admissibilité de base pour demander une subvention. 

Pour qu’une PME soit admissible à une subvention, elle doit démontrer une forte capacité de gestion et un modèle d’affaires viable. Les bailleurs de fonds veulent s’assurer que leur investissement sera bien utilisé et qu’il aura un impact mesurable.

• Un modèle d’affaires solide : L’entreprise doit prouver qu’elle est en bonne santé financière et qu’elle a une stratégie claire.
• Un potentiel de rentabilité : Les subventions sont souvent accordées aux entreprises ayant un fort potentiel de croissance et de création d’emplois.
• Une contribution financière pour certains fonds (ex. 50 % du projet) : Certaines subventions exigent que l’entreprise investisse une part de son propre capital.

Les bailleurs de fonds cherchent à minimiser les risques en sélectionnant les entreprises les plus prometteuses.

OBNL : Les critères d’admissibilité de base pour demander une subvention.

Les OBNL, quant à eux, doivent répondre à des critères plus axés sur leur mission sociale et leur impact sur la communauté. Les bailleurs de fonds cherchent à s’assurer que les fonds seront utilisés de manière efficace et équitable.

• Leur statut légal d’organisme sans but lucratif : Un OBNL doit être enregistré et respecter les lois en vigueur.
• L’impact direct du projet sur la communauté : Il est essentiel de prouver que l’aide financière aura des retombées positives.
• Une gestion responsable et transparente des fonds : Un suivi rigoureux est exigé pour garantir une utilisation conforme des subventions.

Les OBNL doivent souvent fournir des lettres d’appui et collaborer avec d’autres organismes pour renforcer la crédibilité de leur projet.

Le processus de gestion de demande de subvention : Quelles sont les différences entre une PME et un OBNL ?

Comme les PME, les organismes à but non lucratif (OBNL) ont accès à plusieurs sources de financement, incluant des subventions gouvernementales, privées, municipales. À une différence près, les OBNL peuvent également compter sur les fondations comme source de revenu. Le processus de demande de subvention suit plusieurs étapes essentielles pour maximiser les chances d’obtenir du financement.

Le processus de gestion de demandes de subventions pour une PME 

• Définir les besoins et faire une recherche de subventions adaptées :
  • Voir au niveau du gouvernement (provinciales, fédérales et municipales) ou sectorielles
• Vérification des critères d’admissibilité : 
  • Être une entreprise enregistrée (Le numéro d’entreprise Fédéral et le numéro d’immatriculation Provincial peuvent être demandés)

• Lors de la rédaction de la demande : 
  • Détailler le projet, les retombées économiques et la viabilité du projet.
  • Des preuves de financement complémentaires peuvent être exigées car la plupart des subventions couvrent qu’un pourcentage du projet.
• Documents nécessaires et qui peuvent être demandés :
  • Formulaire de la demande
  • Budget de projet et prévisionnel pour les années subséquentes
  • Planification stratégique
  • Échéancier
  • Plan d’affaires (pourrait être demandé)
  • Lettre d’appui d’un partenaire

Les bailleurs de fonds cherchent à minimiser les risques en sélectionnant les entreprises les plus prometteuses.

Le processus de gestion de demandes de subventions pour un OBNL 

• Définir les besoins et faire une recherche de subventions adaptées :
  • Voir au niveau du gouvernement (provinciales, fédérales, municipales) ou sectorielles et auprès des fondations
• Vérification des critères d’admissibilité :
  • Être un OBNL enregistrée (Le numéro d’entreprise fédéral et l’immatriculation provincial peuvent être demandés)
• Lors de la rédaction de la demande :
  • Détailler le projet, en mettant de l’avant les enjeux de la communauté et en démontrant l’urgence de la situation. Donner les preuves de l’impact positif.
  • Des preuves de financement  complémentaire peuvent être exigées car la plupart des subventions couvrent qu’un pourcentage du projet.
• Documents nécessaires et qui peuvent être demandés :
  • Formulaire de la demande
  • Budget de projet et prévisionnel pour les années subséquentes
  • États financiers récents
  • Planification stratégique
  • Échéancier
  • rapport d’activité de l’organisme
  • Lettre d’appui de partenaires ou de bénéficiaires
  • Suivi et reddition de compte
  • Rapport financier qui détaille l’utilisation des fonds
  • Rapport d’impact qui démontre les bénéfices pour la communauté

Les bailleurs de fonds cherchent à minimiser les risques en sélectionnant les OBNL qui ont de l’impact positive à la communauté.

Quand le processus de gestion de subvention est similaire pour une PME et une OBNL

Certaines subventions s’adressent aux deux types d’entreprises, comme :

• À la formation et au développement des compétences.
• À l’innovation technologique et à la transformation numérique.
• Aux projets environnementaux et de transition écologique.
• À l’emploi et à l’intégration de la main-d’œuvre.

Dans ces cas là, le processus de demande est similaire :

• Recherche de programmes adaptés à la mission et aux besoins
• Vérification des critères d’admissibilité spécifiques à chaque type d’organisation.
• Soumission d’une demande incluant une description du projet, le budget et les retombées attendues
• Évaluation du dossier par l’organisme subventionnaire
• Suivi et rapport de résultats sur l’utilisation des fonds.

Dans un cas comme dans l’autre, la demande doit être bien structurée pour convaincre les bailleurs de fonds. Il faut garder en tête que le délai de traitement peut prendre plusieurs mois.

Finalement, est-ce que la gestion des subventions est plus complexes pour la PME ou l’OBNL ?

Pour une PME, la complexité réside dans : 

• La justification financière et la preuve de rentabilité;
• La rigueur du suivi des résultats;
• L’optimisation des ressources pour maximiser l’impact économique;

 Pour une OBNL,  le défi est de :

• Démontrer l’impact social et communautaire via des statistiques et des témoignages;
• Assurer une transparence absolue dans la gestion des fonds;
• Maintenir un financement stable malgré la forte dépendance aux subventions.

Tu cherches à optimiser la gestion de tes subventions, contacte-nous, on est spécialisés en subventions autant pour les PME que les OBNL.

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